ORDRE DU JOUR

Questions à l’ordre du jour et autres questions ayant été traitées

  1. Installation
    1. Approbation de l’ordre du jour.
    2. Approbation du PV du CA du 6 novembre 2018
  2. Pédagogie et vie de l’élève
    1. Voyage à Jersey
    2. PPMS risques majeurs et attentat intrusion
  3. Affaires administratives et financières
    1. Prélèvement sur fonds de roulement
    2. Contrats et conventions
      1. AOREVEN 2019
      2. Rugby
      3. Chants de marins
      4. lingerie
    3. Budget 2019
    4. Délégation de signature au chef d’établissement
  4. Questions diverses
  5. Informations diverses

*PREAMBULE

Le Conseil d’Administration, convoqué le 19 novembre 2018, s’est réuni le jeudi 29 novembre 2018 sous la présidence de M. BENVENISTE, Chef d’établissement.

Quorum : 15/30Le quorum étant atteint, membres présents, la séance est ouverte à 18h.M CEUNEBROUCKE Louis, Proviseur adjoint, est désigné Secrétaire de séance.

Installation

Approbation de l’ordre du jour.

M. le Proviseur propose une modification de l’ordre du jour : ajout du point suivant « modalités d’attribution des fonds sociaux ».

  1. Installation
    1. Approbation de l’ordre du jour.
    2. Approbation du PV du CA du 6 novembre 2018
  2. Pédagogie et vie de l’élève
    1. Voyage à Jersey
    2. PPMS risques majeurs et attentat intrusion
  3. Affaires administratives et financières
    1. Prélèvement sur fonds de roulement
    2. Contrats et conventions
      1. AOREVEN 2019
      2. Rugby
      3. Chants de marins
      4. lingerie
    3. Budget 2019
    4. Délégation de signature au chef d’établissement
    5. Modalités d’attribution des fonds sociaux
  4. Questions diverses
  5. Informations diverses

Soumis au vote des membres du Conseil d’administration, l’ordre du jour modifié est adopté à l’unanimité.

21 voix Abstentions : 0 Contre : 0 Pour : 21

Approbation du PV du CA du 6 novembre 2018

Après lecture par les membres du Conseil, le procès-verbal de la séance du 06/11/2018 est approuvé à l’unanimité .

15 voix Abstentions : 0 Contre : 0 Pour :15

Pédagogie et vie de l’élève

Voyage à Jersey

Le Proviseur présente le projet de voyage à Jersey pour les élèves de DEME et de CAP et ULIS.

Soumis au vote des membres du Conseil d’administration, le projet de voyage et le budget prévisionnel du voyage à Jersey est adopté à l’unanimité.

21 voix Abstentions : 0 Contre : 0 Pour : 21

PPMS risques majeurs et attentat intrusion

Arrivée d’un administrateur à 18h18. 22 votants.

Suite à la modification de la réglementation, le document PPMS a été scindé en deux : un document concernant les risques majeurs, l’autre concernant les intrusions et attentat.Les deux documents ont été transmis aux membres avec la convocation. Les principes de procédures sont présentés aux administrateurs.

Soumis au vote des membres du Conseil d’administration, les PPMS Risques majeurs et Attentat intrusion sont adoptés à l’unanimité.

22 voix Abstentions : 0 Contre : 0 Pour : 22

Affaires administratives et financières

Prélèvement sur fonds de roulement

M. le Gestionnaire présente une proposition de prélèvement sur les fonds de réserves afin de faire face aux dépenses de l’exercice budgétaire en cours.Le montant global est de 28 000€ réparti selon les modalités suivantes :

  • 4 000€ pour les activités pédagogiques (fournitures communes : achat de matériel informatique + licences)
  • 16 000€ pour les crédits de fonctionnement dont 14 000€ au titre des matériels et fournitures de travaux : rapport triennaux, ventouses des portes d’internat, affichage TV, enceintes audio pour des salles de classe, création d’un local pour le copieur internat.
  • 8 000€ au service de restauration dont 3 000€ pour l’achat de matériel de cuisine et 5 000€ pour l’achat de denrées alimentaires pour précaution.
    Les montants non utilisés retomberont dans les fonds de réserve.

Soumis au vote des membres du Conseil d’administration, autorise le prélèvement sur fonds de réserve pour un montant de 28 000€ est approuvé à l’unanimité.

22 voix Abstentions : 0 Contre : 0 Pour : 22

Contrats et conventions

AROEVEN 2019

L’établissement propose d’accueillir des élèves dans le cadre de deux actions menées en partenariat avec l’AROEVEN :

  • suite à la convention d’organisation d’un stage pour le BAFA, organisé par l’AROEVEN, les frais d’hébergement des lycéens des établissements extérieurs aux lycées organisateurs (Guingamp et Lannion) sont facturés 6€ par nuitée à l’AROEVEN.

Soumis au vote des membres du Conseil d’administration, les montants des frais d’hébergement des lycéens des établissements extérieurs aux lycées organisateurs sont facturés 6€ par nuitée à l’AROEVEN est adopté à l’unanimité.

22 voix Abstentions : 0 Contre : 0 Pour : 22
  • mise à disposition des locaux de l’internat et des cuisines pour une colonie de vacances du 4 au 22 juillet puis du 8 au 26 août 2019. Le coût unitaire d’hébergement est de 5,50€ par nuitée plus un forfait de viabilisation de 0,60€ par jour et par personne. Une clause de rémunération par l’organisme de l’agent en charge des états des lieux et de l’agent d’astreinte SSI est prévue pour un montant de 100€ par intervention.

Soumise au vote des membres du Conseil d’administration, la convention de partenariat avec l’AROEVEN pour l’accueil d’une colonie de vacances est adoptée à l’unanimité.

22 voix Abstentions : 0 Contre : 0 Pour : 22

Rugby

Le lycée propose de signer une convention pour l’accueil des participants à une compétition organisée par le Comité départemental de rugby des Côtes d’Armor du 8 au 9 avril 2019. Le forfait nuitée est fixé à 12€ par personne. Le tarif de mise à disposition de la cuisine est de 100€ par jour.

Soumise au vote des membres du Conseil d’administration, la convention d’accueil de la manifestation du Comité départemental de rugby des Côtes d’Armor est adoptée à l’unanimité.

22 voix Abstentions : 0 Contre : 0 Pour : 22

Chants de marins

Le lycée propose de signer une convention pour l’accueil des participants aux Chants de marins du 29 juillet au 7 août 2019. Le coût unitaire d’hébergement est de 12€ par nuitée. Le tarif de mise à disposition de la cuisine est de 100€ par jour. Une clause de rémunération par l’organisme de l’agent en charge des états des lieux et de l’agent d’astreinte SSI est prévue pour un montant de 100€ par intervention.

Soumise au vote des membres du Conseil d’administration, la convention d’accueil des membres des chants de marins est adoptée à l’unanimité.

22 voix Abstentions : 0 Contre : 0 Pour : 22

Lingerie

La Région propose une nouvelle convention de mutualisation du service de lingerie du lycée avec le Lycée maritime P. Loti pour un montant de 0,60€ le kilo.

Soumise au vote des membres du Conseil d’administration, la convention de mutualisation du service de lingerie du lycée avec le Lycée maritime P. Loti est adoptée à l’unanimité.

22 voix Abstentions : 0 Contre : 0 Pour : 22

La Région propose une nouvelle convention de mutualisation du service de lingerie du lycée avec le Lycée Savina de Tréguier pour un montant de 0,60€ le kilo.

Soumise au vote des membres du Conseil d’administration, la convention de mutualisation du service de lingerie du lycée avec le Savina est adoptée à l’unanimité.

22 voix Abstentions : 0 Contre : 0 Pour : 22

Budget 2019

M. le Gestionnaire présente le projet de budget 2019. Les documents préparatoires ont été transmis aux administrateurs avec la convocation.

Soumis au vote des membres du Conseil d’administration, le projet de budget pour l’exercice 2019 est adopté à l’unanimité.

22 voix Abstentions : 0 Contre : 0 Pour : 22

Délégation de signature au chef d’établissement

Soumis à son approbation, le conseil d’administration donne délégation au chef d’établissement pour la passation des marchés qui s’inscrivent, dans la limite des crédits ouverts au budget d’une part, et des dispositions de l’article 28 du code des marchés publics pour les marchés à procédure adaptée d’autre part.

22 voix Abstentions : 0 Contre : 0 Pour : 22

Modalités d’attribution des fonds sociaux

En conformité avec la circulaire 2017-122 du 22 août 2017, l’utilisation des fonds sociaux est exclusivement réservée aux élèves du second degré. De ce fait, ils ne peuvent être attribués à des élèves accueillis en formation post-bac.Le CA regrette que les étudiants moniteurs éducateurs ne puissent bénéficier de fonds sociaux n’ayant ni le statut d’étudiant ni le statut de lycéen.

Soumis au vote des membres du Conseil d’administration, la modalité d’attribution des fonds sociaux est adoptée à l’unanimité.

22 voix Abstentions : 3 Contre : 1 Pour : 18

Questions diverses

Question des élèves et étudiants :

  • retrouver word et publisher en classe.
    Demande jugée légitime par les membres du CA. Le mardi 4/12, commission informatique avec des membres la région. Une demande d’accompagnement à la Région pour l’achat de licences sera formulée.
  • obtenir une licence Word pour leur domicile sur la durée des 2 ans du BTS comme cela se fait dans d’autres écoles pour étudiants en BTS.
  • cohabitation plus ou moins facile entre les internes et les étudiants ESF pour travailler en autonomie après les cours et le mercredi après midi en salle 40. Souvent les internes occupent la salle 40 pour regarder des films sur les ordinateurs ( projection sur le diaporama du tableau et elles s’allongent sur les tables) ou se maquiller …..Nous avions acquis le droit de pouvoir travailler en autonomie nos travaux de groupe et s’entraider dans la salle 40 , la classe possède d’ailleurs une clé à cet effet.
    Il est convenu qu’une réunion sera organisée par les CPE afin de faire se rencontrer les différents usagers pour remédier à la situation.
  • ne peut-on pas envisager un ’forfait cantine’ 3 jours / 4 jours / 5 jours ? Beaucoup ne déjeunent pas le mercredi par exemple. Cela se fait dans d’autres établissements.
    Solution non avantageuse financièrement pour les lycéens.
  • l’espace étudiant ’ existe depuis l’an dernier (salle de billard en face des salles 41 / 40) au-dessus du self. Il se situe ici puisque c’est dans ce bâtiment que la plupart des étudiants s’y trouve. C’est un espace partagé qui est utilisable par les lycéens et internes à partir de 15 h et le mercredi après midi. Pour les autres horaires, les lycéens disposent de la nouvelle cafétéria, à côté de la salle Bréhat. Pourtant, le règlement (affiché sur la porte extérieure) n’est pas respecté et les étudiants post bac n’ont plus d’espace pour eux. Que faire ? 
    Jusqu’à 15H30, les post BAC gèrent ce lieu. La question sera réglée en même temps que le point similaire précédent.

Questions des enseignants :

  • L’ensemble des personnels peut-il recevoir l’ordre du jour du CA ?
    Oui c’est possible. Le secrétariat fera le nécessaire.
  • Possibilité d’avoir la suite Office dans l’établissement : question traitée supra.
  • Serait-il possible d’avoir une ligne téléphonique extérieure en salle de réunion ?
    C’est impossible dans la situation actuelle. Le centrale est en fin de vie. L’autocom va être centralisé par la Région en 2019. Cette question sera étudiée lors de la Commission informatique du 04/12.
  • Peut-on avoir un planning des travaux pour l’appartement pédagogique de la SEP ?
    Du retard pour différentes raisons : appel d’offre non fructueux, sous-estimation des coûts par l’architecte. La région a accepté d’abonder pour absorber le surcoût.Février- Mars : livraison prévue à priori de l’appartement.
  • Qu’en est-il de l’accès aux réserves de papier ?
  • Peut-on revenir sur les prévisions d’effectifs ?
    Les effectifs proposés par le rectorat sont jugés faibles concernant les élèves des séries générales et technologiques. Inquiétude forte des enseignants quant à la pérennité du lycée, suppressions potentielles de postes.Une certitude : les classes préparatoires (CPI et CPCS) seront fermées l’année prochaine.

Les professeurs demande l’adjonction d’une motion au PV du CA.

3 refus de vote.

Soumise au vote des membres du Conseil d’administration, l’adjonction d’une motion des enseignants au procès verbal du CA est adoptée à l’unanimité.

19 voix Abstentions : 0 Contre : 0 Pour : 19
  • Quand les barrières seront-elles mises en service ?
    Barrières resteront ouvertes 20 minutes pour l’entrée des véhicules (à 8h et à 9h). Ensuite, les barrières seront fermées. En dehors de ces créneaux horaires, les personnels utiliseront un code personnel. Les barrières seront en services courant du mois de Décembre 2018.
  • Il y a un manque d’éclairage sur les parkings du lycée et de la route qui le traverse. Cela est dangereux car on ne voit pas bien les piétons. Il y a des lampadaires mais soit ils ne sont pas allumés, soit ils éclairent très mal. Qui en a la responsabilité ?
    Subvention de la région accordée pour refaire l’accès piéton à l’établissement. La question de l’éclairage va être soumise aux services de la mairie.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00.

Le secrétaire de séance